Les qrcodes imagés

CGU rédigées le 17-09-2016

Sylvain NICOLAS a ouvert le site www.qrimages.fr afin de proposer un générateur de qrcodes imagés avec un transfert d'url.

L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales détaillées ci-dessous et des lois applicables en France.

1 Informations légales

Le site est édité par Sylvain NICOLAS 81 rue Théodore Honoré 94130 Nogent sur marne +33 661724959.

L'expression 'QR Code' est réservé en tant que marque par la société Denso Wave Incorporated au Japon et dans d'autres pays
http://www.denso-wave.com/qrcode/faqpatent-e.html

2 Hébergement

Le site est hébergé par la société SGBD products -14 rue des Trois Noyers - 93220 GAGNY - http://www.sgbd.com

3 Conditions générales d'utilisation

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3.1 Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en écrivant à Sylvain NICOLAS 81 rue Théodore Honoré 94130 Nogent sur marne ou par mail à nicolas.sylvain1@libertysurf.fr

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3.3 Propriété intellectuelle

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Monsieur NICOLAS s'engage à faire son possible pour assurer une accessibilité et un bon fonctionnement du site à tout moment. Monsieur NICOLAS ne pourra toutefois être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Le programme crée des qr codes à partir de vos images, il est de votre responsabilité de tester leur lisibilité en fonction de votre image, la taille et la qualité du support de destination, les terminaux et leurs logiciel...

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5. Droit applicable

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